Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV) EvaBelle®
1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site EvaBelleParis.com. En passant commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte sans réserve.
2. Informations sur l'entreprise
Le site
EvaBelleParis.com est exploité par MRgence Kindax SRL, société à responsabilité limitée (SRL) enregistrée en Europe, au capital social de 200€, immatriculée au registre du commerce sous le numéro J11/259/15.04.2022.
Adresse e-mail : contact@evabelleparis.com
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site
EvaBelleParis.com. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de EvaBelleParis ne saurait être engagée.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), TTC toutes taxes comprises (TVA), sauf indication contraire. EvaBelleParis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
*Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine et en Belgique.
5. Commandes
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La commande est validée après confirmation du paiement. EvaBelleParis se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
6. Paiement
Le paiement des achats s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Annulation de commande
Toute demande d'annulation de commande doit être formulée rapidement par email à contact@ EvaBelleParis.com. EvaBelleParis se réserve le droit de refuser l'annulation si la commande est déjà en cours de préparation ou a été expédiée. Dans ce cas, le client pourra exercer son droit de rétractation à réception du produit, dans les conditions prévues à l'article 8 des présentes CGV.
7. Délai de livraison
Nous livrerons la commande au plus tard à la date indiquée dans votre message de confirmation de commande (entre 5 et 21 jours ouvrés).
En cas de retard de livraison, nous vous informons par e-mail dans les meilleurs délais et vous proposons une nouvelle date. EvaBelleParis ne saurait être tenue responsable des retards liés aux transporteurs ou à des cas de force majeure (grèves, intempéries, pandémie, guerre...).
En cas de non réception, le client doit contacter notre service client dans un délai de 30 jours suivant la commande.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informons dans les meilleurs délais. Nous vous proposons un produit de qualité ou de prix équivalent.
La livraison est gratuite. Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine et en Belgique.
Nature des produits et délai de livraison
Certains produits proposés sur notre site sont vendus selon un système de commande spécial avec livraison différée.
Cela signifie que les articles ne sont pas stockés physiquement par notre société (ou en partie/stock limité), mais commandés et expédiés après validation de votre achat. Avant toute commande, toutes les caractéristiques essentielles du produit sont clairement indiquées : type, taille, couleur, modèle, quantité, etc. Le délai de livraison est détaillé sur chaque fiche produit. Il peut varier selon les fournisseurs et les destinations et est généralement compris entre 10 et 20 jours ouvrés.
En commandant, le client accepte expressément ce mode de fonctionnement.
Paiement
Le paiement est dû en totalité à la commande, afin de valider le contrat d'achat. Le paiement à la livraison n’est pas proposé. Le client est informé que le produit sera livré après confirmation du paiement, dans le délai annoncé.
Disponibilité et conformité
Tous les produits sont décrits avec précision et en détail, permettant au client de passer commande en toute connaissance de cause.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle du produit auprès du fournisseur après la commande, l'acheteur sera informé rapidement et intégralement remboursé sous 14 jours.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.
Exceptions : En application de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, aux produits de soins personnels et d'hygiène qui ont été descellés après livraison (ex : gloss, soins visage, appareils de soin utilisés) ou utilisés, pour des raisons d'hygiène.
9. Garantie et conformité
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité, conformément à la législation (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).
En cas de non-conformité d'un produit vendu, celui-ci peut être retourné, échangé ou remboursé. Toute réclamation, demande d'échange ou de remboursement doit être envoyée par e-mail à : contact@ EvaBelleParis.com dans les 2 jours suivant la livraison.
En cas de produit défectueux ou non conforme :
EvaBelleParis procédera à l'échange sans frais supplémentaires après validation du défaut.
Aucun remboursement ne sera effectué, sauf si l'échange est impossible.
Procédure SAV : Toute demande SAV doit être accompagnée de photos ou d'une vidéo montrant clairement le défaut du produit.
Frais de retour : Dans le cadre du droit de rétractation (changement d'avis), les frais de retour sont à la charge du client. Le retour doit être effectué avec suivi et assurance. EvaBelleParis ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de détérioration du colis retourné.
10. Responsabilité
EvaBelleParis ne peut être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).
EvaBelleParis n'est pas responsable des dommages indirects pouvant résulter de l'achat des produits ou d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Données personnelles
EvaBelleParis s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client. Les données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Cookies
Le site web peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation. Le client peut désactiver les cookies à tout moment dans les paramètres de son navigateur.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logo, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de
EvaBelleParis. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, quelle qu'en soit la forme, est strictement interdite.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Avis clients
EvaBelleParis publie sur son site des avis clients dans le but d'informer au mieux les consommateurs sur les produits proposés.
Certains avis proviennent de clients ayant effectué un achat, tandis que d'autres sont issus de plateformes ou de fournisseurs (notamment internationaux), afin de refléter l'expérience générale liée aux produits.
Ces avis sont fournis à titre indicatif et ne font pas systématiquement l'objet d'une vérification.
16. Contact
Pour toute information ou question, notre service client est disponible à l'adresse suivante : contact@
EvaBelleParis.com
